SCI AZGHAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AZGHAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 290 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue de Corse, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED AZGHAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AZGHAY
INSEE- Dénomination
- SCI AZGHAY
- SIREN
- 814 290 755
- SIRET (siège)
- 814 290 755 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR27814290755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 290 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2015
- Siège social
- 72 RUE DE CORSE, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZGHAY
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI AZGHAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZGHAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI AZGHAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
814 290 755 00036 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
- 95130 FRANCONVILLE LA GARENNEFermé
814 290 755 00010 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZGHAY
INPIComptes annuels de SCI AZGHAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZGHAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZGHAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZGHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZGHAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13873
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/08815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/13251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZGHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZGHAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-16
- création
Date d'effet : 24 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI AZGHAY
Quel est le numéro SIREN de SCI AZGHAY ?
Le numéro SIREN de SCI AZGHAY est 814 290 755. Le SIRET de son siège social est 814 290 755 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27814290755.
Qui dirige SCI AZGHAY ?
SCI AZGHAY est dirigée par MOHAMMED AZGHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZGHAY ?
Le siège social de SCI AZGHAY est situé 72 rue de Corse, 95130 Franconville.
SCI AZGHAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZGHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZGHAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZGHAY.
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