SCI AZIMUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 796 377, SCI AZIMUT est une SCI créée le 19 octobre 1992. Son siège social est situé 22 quai Mavia, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BERGELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AZIMUT
INSEE- Dénomination
- SCI AZIMUT
- SIREN
- 388 796 377
- SIRET (siège)
- 388 796 377 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33388796377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 796 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1992
- Siège social
- 22 QUAI MAVIA, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZIMUT
L'acquisition, la prise en location et la location de tous biens Immobiliers, la gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit;
Finances de SCI AZIMUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZIMUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI AZIMUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
388 796 377 00017 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AZIMUT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AZIMUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZIMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZIMUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZIMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZIMUT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025007116
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00211
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01601
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00228
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02129
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01004
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00530
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2025 · N° 21/04729
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/15349
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02849
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01439
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02849
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/22491
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/08092
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Décision du 07 juin 2023 · N° 22/03797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/08680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.857
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 février 2019 · N° 17/14839
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 12 octobre 2018 · N° 18/08294
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-20.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZIMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZIMUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI AZIMUT
Quel est le numéro SIREN de SCI AZIMUT ?
Le numéro SIREN de SCI AZIMUT est 388 796 377. Le SIRET de son siège social est 388 796 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388796377.
Qui dirige SCI AZIMUT ?
SCI AZIMUT est dirigée par DENIS BERGELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZIMUT ?
Le siège social de SCI AZIMUT est situé 22 quai Mavia, 70100 Gray.
SCI AZIMUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZIMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZIMUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZIMUT.
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