SCI AZIMUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 971 196, SCI AZIMUT est une SCI créée le 7 novembre 2017. Son siège social est situé 18 Hunabuhl, 68230 Niedermorschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AZIMUT
INSEE- Dénomination
- SCI AZIMUT
- SIREN
- 832 971 196
- SIRET (siège)
- 832 971 196 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85832971196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 971 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2017
- Siège social
- 18 HUNABUHL, 68230, NIEDERMORSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZIMUT
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI AZIMUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZIMUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2017) · 8 ans
EQUATION G2J
Autre
Depuis la création (07 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI AZIMUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 NIEDERMORSCHWIHRSiègeActif
832 971 196 00015 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZIMUT
INPIComptes annuels de SCI AZIMUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZIMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZIMUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZIMUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZIMUT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025007116
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01004
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/15349
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02849
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01439
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02849
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/22491
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/08092
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/03797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/08680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 février 2019 · N° 17/14839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 12 octobre 2018 · N° 18/08294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-20.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZIMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZIMUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-25
- création
Date d'effet : 07 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI AZIMUT
Quel est le numéro SIREN de SCI AZIMUT ?
Le numéro SIREN de SCI AZIMUT est 832 971 196. Le SIRET de son siège social est 832 971 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85832971196.
Qui dirige SCI AZIMUT ?
SCI AZIMUT est dirigée par JEAN-MARIE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZIMUT ?
Le siège social de SCI AZIMUT est situé 18 Hunabuhl, 68230 Niedermorschwihr.
SCI AZIMUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZIMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZIMUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZIMUT.
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