SCI AZOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 720 948, SCI AZOTE est une société civile créée le 26 décembre 2005. Son siège social est situé 550 Che du Cader la Mirande, 69490 Saint-Romain-de-Popey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE CHATELARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AZOTE
INSEE- Dénomination
- SCI AZOTE
- SIREN
- 487 720 948
- SIRET (siège)
- 487 720 948 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15487720948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 720 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2005
- Siège social
- 550 CHE DU CADER LA MIRANDE, 69490, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZOTE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI AZOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZOTE
INSEEÉtablissements de SCI AZOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYSiègeActif
487 720 948 00024 · ouvert le 20 décembre 2014 · NAF 6820B
- 83310 GRIMAUDFermé
487 720 948 00016 · ouvert le 29 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZOTE
INPIComptes annuels de SCI AZOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZOTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02257
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 22/14991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/19405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/15913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 98-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 26 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI AZOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI AZOTE ?
Le numéro SIREN de SCI AZOTE est 487 720 948. Le SIRET de son siège social est 487 720 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487720948.
Qui dirige SCI AZOTE ?
SCI AZOTE est dirigée par FRANCOISE CHATELARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZOTE ?
Le siège social de SCI AZOTE est situé 550 Che du Cader la Mirande, 69490 Saint-Romain-de-Popey.
SCI AZOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZOTE.
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