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SCI B.612

Active
Siren438 597 734SCI42580 L'ETRATCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B.612 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 597 734. Son siège social est situé 12 All des Tuilieres, 42580 L'Etrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD NOAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI B.612

Dénomination
SCI B.612
SIREN
438 597 734
SIRET (siège)
438 597 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48438597734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 597 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
12 ALL DES TUILIERES, 42580, L'ETRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B.612

gestion, propriété de biens immobiliers

Finances de SCI B.612

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.612

BN

BERNARD NOAILLY

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI B.612

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42580 L'ETRATSiègeActif

    438 597 734 00013 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B.612

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.612

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.612. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B.612. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B.612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.612

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI B.612

Quel est le numéro SIREN de SCI B.612 ?

Le numéro SIREN de SCI B.612 est 438 597 734. Le SIRET de son siège social est 438 597 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438597734.

Qui dirige SCI B.612 ?

SCI B.612 est dirigée par BERNARD NOAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI B.612 ?

Le siège social de SCI B.612 est situé 12 All des Tuilieres, 42580 L'Etrat.

SCI B.612 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.612 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.612 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.612.

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