CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
373 k€
Effectif
Non publié

SCI B.A. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 674 176. Son siège social est situé 23 RUE Espetven, 49450 Sèvremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B.A.

Dénomination
SCI B.A.
SIREN
448 674 176
SIRET (siège)
448 674 176 00038
N° TVA intracommunautaire
FR03448674176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 674 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
373 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2003
Siège social
23 RUE Espetven, 49450, Sèvremoine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI B.A.

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la Proriete, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI B.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.A.

CF

CAROLINE FABRE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans

XF

Xavier FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans

XF

Xavier FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

RF

Régis Pierre Marie Maurice FABRE

Gérant · de décembre 2021 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI B.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49450 SèvremoineSiègeActif

    448 674 176 00038 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    448 674 176 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B.A.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.A.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2026-05-15 · Début d'activité : 2026-02-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Caroline, Marie-Pierre, Hélène, Naima ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Xavier, Pierre-Marie, Jacky, Yann

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : FABRE Régis Pierre Marie Maurice ; Gérant : FABRE Caroline, Marie-Pierre, Hélène, Naima

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI B.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI B.A. ?

Le numéro SIREN de SCI B.A. est 448 674 176. Le SIRET de son siège social est 448 674 176 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448674176.

Qui dirige SCI B.A. ?

SCI B.A. est dirigée par CAROLINE FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B.A. ?

Le siège social de SCI B.A. est situé 23 RUE Espetven, 49450 Sèvremoine.

SCI B.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.A..