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SCI B A C

Active
Siren409 955 671SCI46140 LUZECHCréée le 28 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI B A C est une SCI immatriculée le 28 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 955 671. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Pl. du Canal, 46140 Luzech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. BRUNO GRANDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B A C

Dénomination
SCI B A C
SIREN
409 955 671
SIRET (siège)
409 955 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48409955671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 955 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
PL PL. DU CANAL, 46140, LUZECH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI B A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B A C

BG

BRUNO GRANDET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

PA

PAQUITO ALVAREZ

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI B A C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46140 LUZECHSiègeFermé

    409 955 671 00014 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI B A C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI B A C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B A C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI B A C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune mention de SCI B A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B A C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI B A C

Quel est le numéro SIREN de SCI B A C ?

Le numéro SIREN de SCI B A C est 409 955 671. Le SIRET de son siège social est 409 955 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409955671.

Qui dirige SCI B A C ?

SCI B A C est dirigée par BRUNO GRANDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B A C ?

Le siège social de SCI B A C est situé Pl Pl. du Canal, 46140 Luzech.

SCI B A C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B A C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI B A C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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