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SCI B.A.C.S

Active
Siren491 995 254Société civile68260 KINGERSHEIMCréée le 02 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B.A.C.S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 995 254. Elle est domiciliée 59 rue du Noyer, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BASTOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B.A.C.S

Dénomination
SCI B.A.C.S
SIREN
491 995 254
SIRET (siège)
491 995 254 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18491995254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 995 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
59 RUE DU NOYER, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B.A.C.S

Propriété, exploitation, administration par bail ou autrement de tous immeubles acquis par la société ou qui lui seront apportés

Finances de SCI B.A.C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.A.C.S

CB

CEDRIC BASTOUL

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

AB

ALAIN BASTOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

SC

SYLVIE CANO

Autre

Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI B.A.C.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    491 995 254 00019 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B.A.C.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.A.C.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.A.C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.A.C.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.A.C.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.A.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.A.C.S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI B.A.C.S

Quel est le numéro SIREN de SCI B.A.C.S ?

Le numéro SIREN de SCI B.A.C.S est 491 995 254. Le SIRET de son siège social est 491 995 254 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491995254.

Qui dirige SCI B.A.C.S ?

SCI B.A.C.S est dirigée par ALAIN BASTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B.A.C.S ?

Le siège social de SCI B.A.C.S est situé 59 rue du Noyer, 68260 Kingersheim.

SCI B.A.C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.A.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.A.C.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.A.C.S.

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