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SCI B A P

Fermée
Siren393 027 347SCI25000 BESANCONRadiée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI B A P est une SCI immatriculée le 25 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 027 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l Industrie, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE OUDOTTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

Fiche d'identité de SCI B A P

Dénomination
SCI B A P
SIREN
393 027 347
SIRET (siège)
393 027 347 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08393027347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 027 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1993
Date de radiation
14 décembre 2021
Siège social
2 RUE DE L INDUSTRIE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI B A P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B A P

GH

GERARD HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

DO

DOMINIQUE OUDOTTE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

VP

VINCENT PORRO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI B A P

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    393 027 347 00011 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    393 027 347 00029 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B A P

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI B A P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B A P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B A P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B A P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B A P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B A P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : OUDOTTE Dominique ; Associé indéfiniment responsable : PORRO Vincent, Charles, Attilio ; Associé indéfiniment responsable : HENRIOT Gérard, Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI B A P

Quel est le numéro SIREN de SCI B A P ?

Le numéro SIREN de SCI B A P est 393 027 347. Le SIRET de son siège social est 393 027 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393027347.

Qui dirige SCI B A P ?

SCI B A P est dirigée par DOMINIQUE OUDOTTE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B A P ?

Le siège social de SCI B A P est situé 2 rue de l Industrie, 25000 Besancon.

SCI B A P est-elle toujours en activité ?

Non, SCI B A P n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

SCI B A P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B A P.

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