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SCI B.A.S

Active
Siren828 618 918SCI25000 BESANCONCréée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B.A.S est une SCI immatriculée le 31 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 618 918. Elle est domiciliée 36 Che des Planches, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OZCAN EMEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI B.A.S

Dénomination
SCI B.A.S
SIREN
828 618 918
SIRET (siège)
828 618 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33828618918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 618 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2017
Siège social
36 CHE DES PLANCHES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B.A.S

Gestion et location de tout immeuble (bâti ou non), situé en France ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier, prise de participation dans toute S.C.P.I.

Finances de SCI B.A.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.A.S

OE

OZCAN EMEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

SG

SULTAN GUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI B.A.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    828 618 918 00019 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B.A.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.A.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.A.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.A.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.A.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.A.S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-03-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI B.A.S

Quel est le numéro SIREN de SCI B.A.S ?

Le numéro SIREN de SCI B.A.S est 828 618 918. Le SIRET de son siège social est 828 618 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828618918.

Qui dirige SCI B.A.S ?

SCI B.A.S est dirigée par OZCAN EMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B.A.S ?

Le siège social de SCI B.A.S est situé 36 Che des Planches, 25000 Besancon.

SCI B.A.S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.A.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.A.S.

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