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SCI B A Y A

Active
Siren343 931 705SCI75020 PARIS 20Créée le 17 février 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 931 705, SCI B A Y A est une SCI créée le 17 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Prairies, 75020 Paris 20. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LISE FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B A Y A

Dénomination
SCI B A Y A
SIREN
343 931 705
SIRET (siège)
343 931 705 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16343931705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 931 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1988
Siège social
43 RUE DES PRAIRIES, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI B A Y A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI B A Y A

MF

MARIE-LISE FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1988) · 38 ans

MR

MALICIA Rocha

Autre

Depuis la création (17 février 1988) · 38 ans

LR

LIZA Rocha

Autre

Depuis la création (17 février 1988) · 38 ans

FB

FERNANDO BATISTA DA ROCHA

Autre

Depuis la création (17 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI B A Y A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    343 931 705 00010 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 702C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    343 931 705 00028 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B A Y A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI B A Y A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B A Y A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI B A Y A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B A Y A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI B A Y A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1988

Questions fréquentes sur SCI B A Y A

Quel est le numéro SIREN de SCI B A Y A ?

Le numéro SIREN de SCI B A Y A est 343 931 705. Le SIRET de son siège social est 343 931 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16343931705.

Qui dirige SCI B A Y A ?

SCI B A Y A est dirigée par MARIE-LISE FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B A Y A ?

Le siège social de SCI B A Y A est situé 43 rue des Prairies, 75020 Paris 20.

SCI B A Y A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B A Y A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B A Y A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B A Y A.

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