SCI B. AND B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B. AND B. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 609 776. Elle est domiciliée Lot du Poulfanc Centre du Poulfanc, 56860 Sene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B. AND B.
INSEE- Dénomination
- SCI B. AND B.
- SIREN
- 950 609 776
- SIRET (siège)
- 950 609 776 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46950609776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 609 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1989
- Siège social
- LOT DU POULFANC CENTRE DU POULFANC, 56860, SENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI B. AND B.
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'Exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI B. AND B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B. AND B.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI B. AND B.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56860 SENESiègeActif
950 609 776 00022 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
950 609 776 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B. AND B.
INPIComptes annuels de SCI B. AND B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B. AND B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B. AND B.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B. AND B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B. AND B.. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 15-24.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 15-24.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/11710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B. AND B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B. AND B.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant associé indéfiniment responsable : BARBIER Jean-Luc, Marie, Germain
- création
Date d'effet : 10 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI B. AND B.
Quel est le numéro SIREN de SCI B. AND B. ?
Le numéro SIREN de SCI B. AND B. est 950 609 776. Le SIRET de son siège social est 950 609 776 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46950609776.
Qui dirige SCI B. AND B. ?
SCI B. AND B. est dirigée par JEAN-LUC BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI B. AND B. ?
Le siège social de SCI B. AND B. est situé Lot du Poulfanc Centre du Poulfanc, 56860 Sene.
SCI B. AND B. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B. AND B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B. AND B. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B. AND B..
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