SCI B AND C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 404 087, SCI B AND C est une SCI créée le 24 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B rue du General Leclerc, 77580 Crecy-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND DELESALLE DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B AND C
INSEE- Dénomination
- SCI B AND C
- SIREN
- 810 404 087
- SIRET (siège)
- 810 404 087 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05810404087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 404 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- 26 B RUE DU GENERAL LECLERC, 77580, CRECY-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B AND C
Gestion immobilière
Finances de SCI B AND C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B AND C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI B AND C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 CRECY-LA-CHAPELLESiègeActif
810 404 087 00019 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B AND C
INPIComptes annuels de SCI B AND C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B AND C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B AND C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B AND C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B AND C. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-16.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B AND C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B AND C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2015-04-10
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI B AND C
Quel est le numéro SIREN de SCI B AND C ?
Le numéro SIREN de SCI B AND C est 810 404 087. Le SIRET de son siège social est 810 404 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05810404087.
Qui dirige SCI B AND C ?
SCI B AND C est dirigée par BERTRAND DELESALLE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B AND C ?
Le siège social de SCI B AND C est situé 26 B rue du General Leclerc, 77580 Crecy-la-Chapelle.
SCI B AND C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B AND C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B AND C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B AND C.
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