SCI B BATIGNOLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 524 090, SCI B BATIGNOLLES est une SCI créée le 8 avril 1999. Son siège social est situé 24 rue Octave Feuillet, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARL RICHELIEU - ARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B BATIGNOLLES
INSEE- Dénomination
- SCI B BATIGNOLLES
- SIREN
- 422 524 090
- SIRET (siège)
- 422 524 090 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422524090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 524 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- 24 RUE OCTAVE FEUILLET, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI B BATIGNOLLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI B BATIGNOLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B BATIGNOLLES
INSEES.C.I 9 RUE CASIMIR PERIER
Autre
Depuis la création (08 avril 1999) · 27 ans
SARL RICHELIEU - ARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI B BATIGNOLLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeActif
422 524 090 00046 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
- 75007 PARIS 7Fermé
422 524 090 00012 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B
- 75001 PARIS 1Fermé
422 524 090 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B BATIGNOLLES
INPIComptes annuels de SCI B BATIGNOLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B BATIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B BATIGNOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B BATIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B BATIGNOLLES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 février 2011 · N° 10/07875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B BATIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B BATIGNOLLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI B BATIGNOLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI B BATIGNOLLES ?
Le numéro SIREN de SCI B BATIGNOLLES est 422 524 090. Le SIRET de son siège social est 422 524 090 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422524090.
Qui dirige SCI B BATIGNOLLES ?
SCI B BATIGNOLLES est dirigée par SARL RICHELIEU - ARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B BATIGNOLLES ?
Le siège social de SCI B BATIGNOLLES est situé 24 rue Octave Feuillet, 75116 Paris 16.
SCI B BATIGNOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B BATIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B BATIGNOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B BATIGNOLLES.
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