SCI B CASSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B CASSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 869 113. Elle est domiciliée 45 av Marechal Foch, 11200 Lezignan-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND CASSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B CASSARD
INSEE- Dénomination
- SCI B CASSARD
- SIREN
- 788 869 113
- SIRET (siège)
- 788 869 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90788869113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 869 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 45 AV MARECHAL FOCH, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B CASSARD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI B CASSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B CASSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2012) · 14 ans
BC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI B CASSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
788 869 113 00019 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B CASSARD
INPIComptes annuels de SCI B CASSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B CASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B CASSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B CASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI B CASSARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B CASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B CASSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSARD Bertrand, Régis, Robert ; Gérant : CASSARD Léa, Marie-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-10-10
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI B CASSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI B CASSARD ?
Le numéro SIREN de SCI B CASSARD est 788 869 113. Le SIRET de son siège social est 788 869 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90788869113.
Qui dirige SCI B CASSARD ?
SCI B CASSARD est dirigée par BERTRAND CASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B CASSARD ?
Le siège social de SCI B CASSARD est situé 45 av Marechal Foch, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI B CASSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B CASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B CASSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B CASSARD.
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