SCI B DE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B DE M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 766 740. Son siège social est situé 4 av Montesqiou, 77780 Bourron-Marlotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL MOULLIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B DE M
INSEE- Dénomination
- SCI B DE M
- SIREN
- 431 766 740
- SIRET (siège)
- 431 766 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62431766740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 766 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- 4 AV MONTESQIOU, 77780, BOURRON-MARLOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B DE M
Acquisition administration gestion mise en valeur de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI B DE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B DE M
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI B DE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif
431 766 740 00010 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B DE M
INPIComptes annuels de SCI B DE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B DE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B DE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B DE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B DE M. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00176
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Décision du 13 mai 2026 · N° 19/09572
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-19.643
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.967
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01917
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02425
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.455
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B DE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B DE M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : MOULLIET Cyril Associé indéfiniment responsable : LATRECHE Claire
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI B DE M
Quel est le numéro SIREN de SCI B DE M ?
Le numéro SIREN de SCI B DE M est 431 766 740. Le SIRET de son siège social est 431 766 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431766740.
Qui dirige SCI B DE M ?
SCI B DE M est dirigée par CYRIL MOULLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B DE M ?
Le siège social de SCI B DE M est situé 4 av Montesqiou, 77780 Bourron-Marlotte.
SCI B DE M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B DE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B DE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B DE M.
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