SCI B DEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B DEUX est une SCI immatriculée le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 015 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Ferolles, 45150 Jargeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHRISTOPHE BIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B DEUX
INSEE- Dénomination
- SCI B DEUX
- SIREN
- 532 015 476
- SIRET (siège)
- 532 015 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01532015476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 015 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2011
- Siège social
- 13 RTE DE FEROLLES, 45150, JARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B DEUX
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI B DEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B DEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI B DEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45150 JARGEAUSiègeActif
532 015 476 00015 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B DEUX
INPIComptes annuels de SCI B DEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B DEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B DEUX. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B DEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 29 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI B DEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI B DEUX ?
Le numéro SIREN de SCI B DEUX est 532 015 476. Le SIRET de son siège social est 532 015 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01532015476.
Qui dirige SCI B DEUX ?
SCI B DEUX est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B DEUX ?
Le siège social de SCI B DEUX est situé 13 Rte de Ferolles, 45150 Jargeau.
SCI B DEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B DEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B DEUX.
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