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SCI B.E.L.

Fermée
Siren497 996 637SCI42230 ROCHE-LA-MOLIERERadiée le 31 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B.E.L. est une SCI immatriculée le 14 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 996 637. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Buisson, 42230 Roche-la-Moliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yves CORTAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

Fiche d'identité de SCI B.E.L.

Dénomination
SCI B.E.L.
SIREN
497 996 637
SIRET (siège)
497 996 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94497996637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 996 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
ZI DU BUISSON, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI B.E.L.

l'acquisition la construction la propriété la loca tion l'aménagement l'administration et exploitatio n par tous les moyens de tout bien immobilier bâti ou non bâti et de tout droit immo bilier ainsi que de toutes opérations se rattachant à cet objet de manière plus étendue.

Finances de SCI B.E.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.E.L.

YC

Yves CORTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

DM

Daniele MINELLI

Associé indéfiniment responsable

F

FRIMICO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. CORTAY Yves Claude Philibert nom d'usage : CORTAY devient gérant POMEY

POMEY Laetitia Jacqueline Andrée nom d'usage · de février 2025 à juillet 2026

DP

devient gérant. POMEY Bernard nom d'usage : POMEY n'est plus gérant POMEY

POMEY Laetitia Jacqueline Andrée nom d'usage · de octobre 2024 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI B.E.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeFermé

    497 996 637 00011 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B.E.L.

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI B.E.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.E.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.E.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.E.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.E.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.E.L.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CORTAY Yves Claude Philibert nom d'usage : CORTAY n'est plus gérant. CORTAY Yves Claude Philibert nom d'usage : CORTAY devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    POMEY Laetitia Jacqueline Andrée nom d'usage : POMEY n'est plus gérant. CORTAY Yves Claude Philibert nom d'usage : CORTAY devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    POMEY Laetitia Jacqueline Andrée nom d'usage : POMEY devient gérant. POMEY Bernard nom d'usage : POMEY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI B.E.L.

Quel est le numéro SIREN de SCI B.E.L. ?

Le numéro SIREN de SCI B.E.L. est 497 996 637. Le SIRET de son siège social est 497 996 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94497996637.

Qui dirige SCI B.E.L. ?

SCI B.E.L. est dirigée par Yves CORTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B.E.L. ?

Le siège social de SCI B.E.L. est situé zi du Buisson, 42230 Roche-la-Moliere.

SCI B.E.L. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI B.E.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

SCI B.E.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.E.L..

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