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SCI B E T M

Active
Siren501 797 922SCI12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISECréée le 09 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B E T M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 797 922. Elle est domiciliée PL ROLAND SAULES Laissac, 12310 Laissac-Severac l'Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BONAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI B E T M

Dénomination
SCI B E T M
SIREN
501 797 922
SIRET (siège)
501 797 922 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47501797922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 797 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
PL ROLAND SAULES Laissac, 12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B E T M

Acquisition, location et gestion d'immeubles

Finances de SCI B E T M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B E T M

EB

ERIC BONAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

MT

MICHEL TORDEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI B E T M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISESiègeActif

    501 797 922 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI B E T M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI B E T M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B E T M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B E T M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B E T M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI B E T M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03772

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B E T M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B E T M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI B E T M

Quel est le numéro SIREN de SCI B E T M ?

Le numéro SIREN de SCI B E T M est 501 797 922. Le SIRET de son siège social est 501 797 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501797922.

Qui dirige SCI B E T M ?

SCI B E T M est dirigée par ERIC BONAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B E T M ?

Le siège social de SCI B E T M est situé PL ROLAND SAULES Laissac, 12310 Laissac-Severac l'Eglise.

SCI B E T M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B E T M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B E T M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B E T M.

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