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SCI B'ELY

Active
Siren478 040 645SCI77166 GRISY-SUISNESCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B'ELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 040 645. Elle est domiciliée 2 B rue de la Coudras, 77166 Grisy-Suisnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B'ELY

Dénomination
SCI B'ELY
SIREN
478 040 645
SIRET (siège)
478 040 645 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33478040645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 040 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
2 B RUE DE LA COUDRAS, 77166, GRISY-SUISNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI B'ELY

Acquisition et administration de tous immeubles et biens.

Finances de SCI B'ELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B'ELY

MS

MIREILLE SANTOS

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

BM

BERTRAND MASSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI B'ELY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77166 GRISY-SUISNESSiègeActif

    478 040 645 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 77166 GRISY-SUISNESActif

    478 040 645 00010 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B'ELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI B'ELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B'ELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B'ELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B'ELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI B'ELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B'ELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B'ELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SANTOS Mireille Angèle. Associé indéfiniment responsable : MASSON Bertrand Robert Bely.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI B'ELY

Quel est le numéro SIREN de SCI B'ELY ?

Le numéro SIREN de SCI B'ELY est 478 040 645. Le SIRET de son siège social est 478 040 645 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478040645.

Qui dirige SCI B'ELY ?

SCI B'ELY est dirigée par MIREILLE SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B'ELY ?

Le siège social de SCI B'ELY est situé 2 B rue de la Coudras, 77166 Grisy-Suisnes.

SCI B'ELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B'ELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B'ELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B'ELY.

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