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SCI B ET A

Active
Siren493 817 027SCI06000 NICECréée le 17 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B ET A est une SCI immatriculée le 17 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 817 027. Elle est domiciliée 40 rue des Mahonias, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN SEGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI B ET A

Dénomination
SCI B ET A
SIREN
493 817 027
SIRET (siège)
493 817 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66493817027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 817 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
40 RUE DES MAHONIAS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B ET A

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location de biens immobiliers

Finances de SCI B ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B ET A

CS

CHRISTIAN SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

WV

WILLY VACHERAND

Autre

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI B ET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    493 817 027 00011 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B ET A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI B ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B ET A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI B ET A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2016. Clôturée le 24 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

RG 15/18

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 juin 2022 · publié le 04 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritimes - N° 205682 en date du 28 juillet 2022. N° RG : 15/19

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Avis de dépôt de la liste des créances L.624-1 au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 1er juin 2016 ; dépôt de l'état des créances le 1er juin 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 15/18

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement mettant fin aux fonctions de l'administrateur et à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 15/20

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 22 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER rep par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements 5 juin 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission d'assistance et de surveillance, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B ET A

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-24 · RG 15/18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-06-27 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritimes - N° 205682 en date du 28 juillet 2022. N° RG : 15/19

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-29 · Avis de dépôt de la liste des créances L.624-1 au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 1er juin 2016 ; dépôt de l'état des créances le 1er juin 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 15/18

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement mettant fin aux fonctions de l'administrateur et à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 15/20

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 22 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER rep par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements 5 juin 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission d'assistance et de surveillance, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : VACHERAND Willy Patrick Gérant Associé : SEGARD Christian Roland en fonction le 06 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI B ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI B ET A ?

Le numéro SIREN de SCI B ET A est 493 817 027. Le SIRET de son siège social est 493 817 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493817027.

Qui dirige SCI B ET A ?

SCI B ET A est dirigée par CHRISTIAN SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B ET A ?

Le siège social de SCI B ET A est situé 40 rue des Mahonias, 06000 Nice.

SCI B ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B ET A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI B ET A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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