SCI B ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 801 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 263 av des Costieres, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND BOUCHET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI B ET C
INSEE- Dénomination
- SCI B ET C
- SIREN
- 400 801 668
- SIRET (siège)
- 400 801 668 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00400801668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 801 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179 432,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1995
- Siège social
- 263 AV DES COSTIERES, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI B ET C
L'acquisition, la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, la vente, les apports en socéité, la location de tous biens et droits immobilers.
Finances de SCI B ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B ET C
INSEEÉtablissements de SCI B ET C
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
400 801 668 00023 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B
- 30800 SAINT-GILLESActif
400 801 668 00015 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B ET C
INPIComptes annuels de SCI B ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B ET C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI B ET C
Quel est le numéro SIREN de SCI B ET C ?
Le numéro SIREN de SCI B ET C est 400 801 668. Le SIRET de son siège social est 400 801 668 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400801668.
Qui dirige SCI B ET C ?
SCI B ET C est dirigée par ROLAND BOUCHET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B ET C ?
Le siège social de SCI B ET C est situé 263 av des Costieres, 30800 Saint-Gilles.
SCI B ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET C.
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