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SCI B ET C

Active
Siren822 017 786SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 16 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 017 786, SCI B ET C est une SCI créée le 16 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Souance, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMON BARETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B ET C

Dénomination
SCI B ET C
SIREN
822 017 786
SIRET (siège)
822 017 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60822017786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 017 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2016
Siège social
30 RUE DE SOUANCE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B ET C

L'acqusition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI B ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B ET C

SB

SIMON BARETTI

Gérant

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

AC

ALEXIS CHOLEAU

Autre

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI B ET C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    822 017 786 00010 · ouvert le 02 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI B ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B ET C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-16 · Début d'activité : 2016-08-02

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur SCI B ET C

Quel est le numéro SIREN de SCI B ET C ?

Le numéro SIREN de SCI B ET C est 822 017 786. Le SIRET de son siège social est 822 017 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822017786.

Qui dirige SCI B ET C ?

SCI B ET C est dirigée par SIMON BARETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B ET C ?

Le siège social de SCI B ET C est situé 30 rue de Souance, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI B ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET C.

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