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SCI B ET D

Active
Siren390 918 753SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 25 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI B ET D est une SCI immatriculée le 25 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 918 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Belcourt Cz Maison Bonnotte, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID BONNOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI B ET D

Dénomination
SCI B ET D
SIREN
390 918 753
SIRET (siège)
390 918 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81390918753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 918 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1993
Siège social
LD BELCOURT CZ MAISON BONNOTTE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B ET D

ACHAT CONSTRUCTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN VUE DE LE GERER OU DONNER

Finances de SCI B ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B ET D

DB

DAVID BONNOTTE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI B ET D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    390 918 753 00018 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI B ET D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI B ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B ET D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI B ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI B ET D ?

Le numéro SIREN de SCI B ET D est 390 918 753. Le SIRET de son siège social est 390 918 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390918753.

Qui dirige SCI B ET D ?

SCI B ET D est dirigée par DAVID BONNOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI B ET D ?

Le siège social de SCI B ET D est situé Ld Belcourt Cz Maison Bonnotte, 97122 Baie-Mahault.

SCI B ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET D.

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