SCI B ET I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B ET I est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 596 310. Son siège social est situé 2 rue de Ribosi, 31490 Leguevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC DE VILLIERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B ET I
INSEE- Dénomination
- SCI B ET I
- SIREN
- 424 596 310
- SIRET (siège)
- 424 596 310 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74424596310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 596 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 2 RUE DE RIBOSI, 31490, LEGUEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B ET I
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI B ET I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B ET I
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI B ET I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31490 LEGUEVINSiègeFermé
424 596 310 00013 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B ET I
INPIComptes annuels de SCI B ET I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B ET I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET I. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01326
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01168
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025017999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03011
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02353
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00880
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00321
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/03878
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01340
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03638
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/02003
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B ET I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B ET I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : De Villiers, Cyrille Marie Daniel ; modification du Liquidateur De Villiers, Jean-Marc Marie Denis
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI B ET I
Quel est le numéro SIREN de SCI B ET I ?
Le numéro SIREN de SCI B ET I est 424 596 310. Le SIRET de son siège social est 424 596 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424596310.
Qui dirige SCI B ET I ?
SCI B ET I est dirigée par JEAN-MARC DE VILLIERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI B ET I ?
Le siège social de SCI B ET I est situé 2 rue de Ribosi, 31490 Leguevin.
SCI B ET I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B ET I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B ET I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET I.
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