SCI B III
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B III est une SCI immatriculée le 2 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 870 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Espace Mediterranee residence Mediterranee-Grand Arc-Bat B, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI B III
INSEE- Dénomination
- SCI B III
- SIREN
- 507 870 376
- SIRET (siège)
- 507 870 376 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33507870376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 870 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 2 ESPACE MEDITERRANEE RESIDENCE MEDITERRANEE-GRAND ARC-BAT B, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI B III
gestion, administration, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain immeuble ou fraction d'immeuble dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération
Finances de SCI B III
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B III
INSEEAutre
Établissements de SCI B III
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
507 870 376 00021 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
507 870 376 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B III
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI B III
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B III
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B III. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.305
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 89-70.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 87-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 96-30.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-30.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B III
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
BERTRAND Jean Louis Marc nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant. BERTRAND Thomas Charles Roger nom d'usage : BERTRAND devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI B III
Quel est le numéro SIREN de SCI B III ?
Le numéro SIREN de SCI B III est 507 870 376. Le SIRET de son siège social est 507 870 376 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33507870376.
Qui dirige SCI B III ?
SCI B III est dirigée par JEAN BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B III ?
Le siège social de SCI B III est situé 2 Espace Mediterranee residence Mediterranee-Grand Arc-Bat B, 66000 Perpignan.
SCI B III est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B III est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B III.
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