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SCI B.M.S.

Active
Siren395 166 382SCI47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERESCréée le 03 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI B.M.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 166 382. Son siège social est situé Pontet Saint-Etienne-de-Fougeres, 47380 Saint Etienne de Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. JEAN-MARIE MARQUANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B.M.S.

Dénomination
SCI B.M.S.
SIREN
395 166 382
SIRET (siège)
395 166 382 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78395166382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 166 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 juin 1994
Siège social
PONTET SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES, 47380, SAINT ETIENNE DE FOUGERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI B.M.S.

La vente l'acquisition, construction, aménagement ainsi que la propriété, Administration, exploitation par bail, location ou autre des immeubles apportés ou acquis par la société.

Finances de SCI B.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.M.S.

JM

JEAN-MARIE MARQUANT

Gérant

Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI B.M.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERESSiègeActif

    395 166 382 00022 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 6810Z

  • 47300 LEDATFermé

    395 166 382 00014 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI B.M.S.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.M.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI B.M.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI B.M.S. ?

Le numéro SIREN de SCI B.M.S. est 395 166 382. Le SIRET de son siège social est 395 166 382 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78395166382.

Qui dirige SCI B.M.S. ?

SCI B.M.S. est dirigée par JEAN-MARIE MARQUANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI B.M.S. ?

Le siège social de SCI B.M.S. est situé Pontet Saint-Etienne-de-Fougeres, 47380 Saint Etienne de Fougeres.

SCI B.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.M.S..

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