SCI B.NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI B.NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 520 003 609. Elle est domiciliée 57 B rue des Archives, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE NICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B.NICE
INSEE- Dénomination
- SCI B.NICE
- SIREN
- 520 003 609
- SIRET (siège)
- 520 003 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94520003609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 003 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- 57 B RUE DES ARCHIVES, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B.NICE
Acquisition, administration exploitation par voie de bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI B.NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B.NICE
INSEEÉtablissements de SCI B.NICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
520 003 609 00010 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B.NICE
INPIComptes annuels de SCI B.NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B.NICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B.NICE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-20.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B.NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B.NICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2009-11-13
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur SCI B.NICE
Quel est le numéro SIREN de SCI B.NICE ?
Le numéro SIREN de SCI B.NICE est 520 003 609. Le SIRET de son siège social est 520 003 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94520003609.
Qui dirige SCI B.NICE ?
SCI B.NICE est dirigée par MARIE NICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B.NICE ?
Le siège social de SCI B.NICE est situé 57 B rue des Archives, 75003 Paris.
SCI B.NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B.NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B.NICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.NICE.
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