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SCI B P M M

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Siren438 193 963SCI11600 VILLARDONNELCréée le 05 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SCI B P M M est une SCI immatriculée le 5 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 193 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Fontvielle Mme Rouanet Berangere, 11600 Villardonnel. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI B P M M

Dénomination
SCI B P M M
SIREN
438 193 963
SIRET (siège)
438 193 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71438193963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 193 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
05 mai 2001
Siège social
14 RUE FONTVIELLE MME ROUANET BERANGERE, 11600, VILLARDONNEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI B P M M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI B P M M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI B P M M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11600 VILLARDONNELSiègeFermé

    438 193 963 00016 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI B P M M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI B P M M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B P M M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B P M M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B P M M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI B P M M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI B P M M

Quel est le numéro SIREN de SCI B P M M ?

Le numéro SIREN de SCI B P M M est 438 193 963. Le SIRET de son siège social est 438 193 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438193963.

Où se situe le siège social de SCI B P M M ?

Le siège social de SCI B P M M est situé 14 rue Fontvielle Mme Rouanet Berangere, 11600 Villardonnel.

SCI B P M M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B P M M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B P M M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B P M M.

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