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SCI B PAT

Active
Siren828 442 004SCI55000 NAIVES-ROSIERESCréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 442 004, SCI B PAT est une SCI créée le 20 mars 2017. Son siège social est situé 5 Voie Sacree, 55000 Naives-Rosieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CASTELLAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI B PAT

Dénomination
SCI B PAT
SIREN
828 442 004
SIRET (siège)
828 442 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75828442004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 442 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2017
Siège social
5 VOIE SACREE, 55000, NAIVES-ROSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B PAT

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI B PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B PAT

BC

BRUNO CASTELLAR

Gérant

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

PE

PATRICIA ETIENNE

Autre

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI B PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 NAIVES-ROSIERESSiègeActif

    828 442 004 00010 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI B PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI B PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI B PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI B PAT ?

Le numéro SIREN de SCI B PAT est 828 442 004. Le SIRET de son siège social est 828 442 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75828442004.

Qui dirige SCI B PAT ?

SCI B PAT est dirigée par BRUNO CASTELLAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B PAT ?

Le siège social de SCI B PAT est situé 5 Voie Sacree, 55000 Naives-Rosieres.

SCI B PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B PAT.

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