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SCI B&S Immobilier

Active
Siren994 507 580SCI67590 Schweighouse-sur-ModerCréée le 17 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI B&S Immobilier est une SCI immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 507 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A RUE de la Rochette, 67590 Schweighouse-sur-Moder. SCI B&S Immobilier relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Noël Bernard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B&S Immobilier

Dénomination
SCI B&S Immobilier
SIREN
994 507 580
SIRET (siège)
994 507 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50994507580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 507 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
9 A RUE de la Rochette, 67590, Schweighouse-sur-Moder
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI B&S Immobilier

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI B&S Immobilier

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI B&S Immobilier

JB

Jean-Noël Bernard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

AS

Alexis Schneider

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI B&S Immobilier

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 Schweighouse-sur-ModerSiègeActif

    994 507 580 00011 · ouvert le 29 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B&S Immobilier

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI B&S Immobilier

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B&S Immobilier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B&S Immobilier. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B&S Immobilier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI B&S Immobilier

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-11-29

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI B&S Immobilier

Quel est le numéro SIREN de SCI B&S Immobilier ?

Le numéro SIREN de SCI B&S Immobilier est 994 507 580. Le SIRET de son siège social est 994 507 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994507580.

Qui dirige SCI B&S Immobilier ?

SCI B&S Immobilier est dirigée par Jean-Noël Bernard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B&S Immobilier ?

Le siège social de SCI B&S Immobilier est situé 9 A RUE de la Rochette, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI B&S Immobilier est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B&S Immobilier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B&S Immobilier est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B&S Immobilier.