SCI B&S Immobilier
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI B&S Immobilier est une SCI immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 507 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A RUE de la Rochette, 67590 Schweighouse-sur-Moder. SCI B&S Immobilier relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Noël Bernard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B&S Immobilier
INSEE- Dénomination
- SCI B&S Immobilier
- SIREN
- 994 507 580
- SIRET (siège)
- 994 507 580 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50994507580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 507 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 9 A RUE de la Rochette, 67590, Schweighouse-sur-Moder
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI B&S Immobilier
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI B&S Immobilier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B&S Immobilier
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI B&S Immobilier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 Schweighouse-sur-ModerSiègeActif
994 507 580 00011 · ouvert le 29 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B&S Immobilier
INPIConformité de SCI B&S Immobilier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B&S Immobilier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B&S Immobilier. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024040451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B&S Immobilier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI B&S Immobilier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-11-29
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI B&S Immobilier
Quel est le numéro SIREN de SCI B&S Immobilier ?
Le numéro SIREN de SCI B&S Immobilier est 994 507 580. Le SIRET de son siège social est 994 507 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994507580.
Qui dirige SCI B&S Immobilier ?
SCI B&S Immobilier est dirigée par Jean-Noël Bernard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B&S Immobilier ?
Le siège social de SCI B&S Immobilier est situé 9 A RUE de la Rochette, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SCI B&S Immobilier est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B&S Immobilier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B&S Immobilier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B&S Immobilier.
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