SCI B SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B SEPT est une SCI immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 384 388 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Ile de Cavallo Batb Lot 38 Village des Pecheurs, 20169 Bonifacio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LUISA VEZZOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI B SEPT
- SIREN
- 384 388 849
- SIRET (siège)
- 384 388 849 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04384388849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 388 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- ILE DE CAVALLO BATB LOT 38 VILLAGE DES PECHEURS, 20169, BONIFACIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI B SEPT
L'acquisition de divers biens et droits immobiliers en vue de la gestion civile de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI B SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B SEPT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI B SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20169 BONIFACIOSiègeActif
384 388 849 00026 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETFermé
384 388 849 00018 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI B SEPT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI B SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B SEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B SEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI B SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI B SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI B SEPT est 384 388 849. Le SIRET de son siège social est 384 388 849 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384388849.
Qui dirige SCI B SEPT ?
SCI B SEPT est dirigée par LUISA VEZZOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B SEPT ?
Le siège social de SCI B SEPT est situé Ile de Cavallo Batb Lot 38 Village des Pecheurs, 20169 Bonifacio.
SCI B SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B SEPT.
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