SCI B TO B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI B TO B est une SCI immatriculée le 12 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 089 664. Elle est domiciliée 3 rue de la Bannau, 67115 Plobsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BAHLOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B TO B
INSEE- Dénomination
- SCI B TO B
- SIREN
- 802 089 664
- SIRET (siège)
- 802 089 664 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92802089664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 089 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2014
- Siège social
- 3 RUE DE LA BANNAU, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B TO B
Acquisition construction et gestion par la location ou autrement de tout bien immobilier
Finances de SCI B TO B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B TO B
INSEEÉtablissements de SCI B TO B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
802 089 664 00014 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B TO B
INPIComptes annuels de SCI B TO B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B TO B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B TO B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B TO B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B TO B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024011589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024011587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/05383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B TO B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B TO B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-06
- création
Date d'effet : 12 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI B TO B
Quel est le numéro SIREN de SCI B TO B ?
Le numéro SIREN de SCI B TO B est 802 089 664. Le SIRET de son siège social est 802 089 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802089664.
Qui dirige SCI B TO B ?
SCI B TO B est dirigée par ERIC BAHLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B TO B ?
Le siège social de SCI B TO B est situé 3 rue de la Bannau, 67115 Plobsheim.
SCI B TO B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B TO B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B TO B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B TO B.
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