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SCI BA. CL IMMOBILIER

Active
Siren794 332 940SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 18 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BA. CL IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 332 940. Son siège social est situé 3 B rue Emile, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES DAINOTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BA. CL IMMOBILIER

Dénomination
SCI BA. CL IMMOBILIER
SIREN
794 332 940
SIRET (siège)
794 332 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26794332940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 332 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
3 B RUE EMILE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BA. CL IMMOBILIER

Gestion, propriété, administration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement, tous placements de capitaux y compris la sosucription ou l'acquisition de toutes actions et obligations.

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Finances de SCI BA. CL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BA. CL IMMOBILIER

TD

THOMAS DAINOTTO

Autre

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

JD

JACQUES DAINOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

MP

MARIE PAQUET

Autre

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BA. CL IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    794 332 940 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BA. CL IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI BA. CL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BA. CL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BA. CL IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BA. CL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BA. CL IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI BA. CL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BA. CL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI BA. CL IMMOBILIER est 794 332 940. Le SIRET de son siège social est 794 332 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26794332940.

Qui dirige SCI BA. CL IMMOBILIER ?

SCI BA. CL IMMOBILIER est dirigée par JACQUES DAINOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BA. CL IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI BA. CL IMMOBILIER est situé 3 B rue Emile, 42000 Saint-Etienne.

SCI BA. CL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BA. CL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BA. CL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BA. CL IMMOBILIER.