SCI BAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 379 185. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Minhotz, 64240 Hasparren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE ALCUYET-LASMARES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAAL
INSEE- Dénomination
- SCI BAAL
- SIREN
- 450 379 185
- SIRET (siège)
- 450 379 185 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26450379185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 379 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Siège social
- QUA MINHOTZ, 64240, HASPARREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAAL
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAAL
INSEEÉtablissements de SCI BAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HASPARRENSiègeActif
450 379 185 00017 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAAL
INPIComptes annuels de SCI BAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/14553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI BAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAAL ?
Le numéro SIREN de SCI BAAL est 450 379 185. Le SIRET de son siège social est 450 379 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450379185.
Qui dirige SCI BAAL ?
SCI BAAL est dirigée par MARIE ALCUYET-LASMARES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAAL ?
Le siège social de SCI BAAL est situé Qua Minhotz, 64240 Hasparren.
SCI BAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAAL.
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