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SCI BAAL

Active
Siren528 318 926SCI67210 OBERNAICréée le 16 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAAL est une SCI immatriculée le 16 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 318 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Joseph Lefftz, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE BAAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAAL

Dénomination
SCI BAAL
SIREN
528 318 926
SIRET (siège)
528 318 926 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70528318926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 318 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
22 RUE JOSEPH LEFFTZ, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAAL

Acquisition d'un terrain et sa mise en valeur pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de SCI BAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAAL

AB

ALINE BAAL

Autre

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

AB

ANNE-CATHERINE BAAL

Autre

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

AB

ANDRE BAAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

BM

BEATRICE MERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    528 318 926 00011 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BAAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAAL est 528 318 926. Le SIRET de son siège social est 528 318 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70528318926.

Qui dirige SCI BAAL ?

SCI BAAL est dirigée par ANDRE BAAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAAL ?

Le siège social de SCI BAAL est situé 22 rue Joseph Lefftz, 67210 Obernai.

SCI BAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAAL.

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