CheckersProcédures

SCI BAAL

Active
Siren813 016 474SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 11 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BAAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2015, identifiée par le SIREN 813 016 474. Elle est domiciliée 22 rue des Guerets, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAAL

Dénomination
SCI BAAL
SIREN
813 016 474
SIRET (siège)
813 016 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51813016474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 016 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2015
Siège social
22 RUE DES GUERETS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAAL

EA

ERIC ALEXANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2015) · 11 ans

FB

FRANCOIS BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    813 016 474 00013 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-11 · Début d'activité : 2015-07-31

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2015

Questions fréquentes sur SCI BAAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAAL est 813 016 474. Le SIRET de son siège social est 813 016 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51813016474.

Qui dirige SCI BAAL ?

SCI BAAL est dirigée par FRANCOIS BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAAL ?

Le siège social de SCI BAAL est situé 22 rue des Guerets, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI BAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAAL.

Entreprises similaires

Même activité à Mont-Saint-Aignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mont-Saint-Aignan

Entreprises du même secteur à Mont-Saint-Aignan

Entreprises à Mont-Saint-Aignan

Toutes les entreprises à Mont-Saint-Aignan