SCI-BAAN.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 667 734, SCI-BAAN. est une SCI créée le 20 février 2006. Elle est domiciliée 3 Imp Mme Tallien, 37700 La Ville-aux-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GANCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI-BAAN.
INSEE- Dénomination
- SCI-BAAN.
- SIREN
- 488 667 734
- SIRET (siège)
- 488 667 734 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19488667734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 667 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 3 IMP MME TALLIEN, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI-BAAN.
acquisition, administration, exploitation et occupation de tous immeubles. Mise en valeur gestion, entretien de ces immeubles
Finances de SCI-BAAN.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-BAAN.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI-BAAN.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif
488 667 734 00021 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 37270 VERETZFermé
488 667 734 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI-BAAN.
INPIComptes annuels de SCI-BAAN.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-BAAN.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-BAAN.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-BAAN.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-BAAN.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/34573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/08929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-BAAN. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-BAAN.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur SCI-BAAN.
Quel est le numéro SIREN de SCI-BAAN. ?
Le numéro SIREN de SCI-BAAN. est 488 667 734. Le SIRET de son siège social est 488 667 734 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488667734.
Qui dirige SCI-BAAN. ?
SCI-BAAN. est dirigée par PATRICK GANCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-BAAN. ?
Le siège social de SCI-BAAN. est situé 3 Imp Mme Tallien, 37700 La Ville-aux-Dames.
SCI-BAAN. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-BAAN. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-BAAN. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-BAAN..
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