SCI BAAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAAR est une SCI immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 909 884. Son siège social est situé 25 rue Belle Vue la Hoube, 57850 Dabo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE KOULMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAAR
INSEE- Dénomination
- SCI BAAR
- SIREN
- 490 909 884
- SIRET (siège)
- 490 909 884 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490909884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 909 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 25 RUE BELLE VUE LA HOUBE, 57850, DABO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAAR
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 46 RUE DE LA FORET, LA HOUBE A DABO (57850), ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRORPEITAIRE.
Finances de SCI BAAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BAAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57850 DABOSiègeActif
490 909 884 00010 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAAR
INPIComptes annuels de SCI BAAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAAR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 novembre 2011 · N° 10/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 mars 2011 · N° 10/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI BAAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BAAR ?
Le numéro SIREN de SCI BAAR est 490 909 884. Le SIRET de son siège social est 490 909 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490909884.
Qui dirige SCI BAAR ?
SCI BAAR est dirigée par CATHERINE KOULMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAAR ?
Le siège social de SCI BAAR est situé 25 rue Belle Vue la Hoube, 57850 Dabo.
SCI BAAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAAR.
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