SCI BAAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 656 249, SCI BAAR est une société civile créée le 23 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 T Cote de Beulle, 78580 Maule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAAR
INSEE- Dénomination
- SCI BAAR
- SIREN
- 497 656 249
- SIRET (siège)
- 497 656 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49497656249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 656 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 109 T COTE DE BEULLE, 78580, MAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAAR
Acquisition Administration et Gestion par locationou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BAAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BAAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78580 MAULESiègeActif
497 656 249 00016 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAAR
INPIComptes annuels de SCI BAAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAAR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 novembre 2011 · N° 10/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 mars 2011 · N° 10/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI BAAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BAAR ?
Le numéro SIREN de SCI BAAR est 497 656 249. Le SIRET de son siège social est 497 656 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497656249.
Qui dirige SCI BAAR ?
SCI BAAR est dirigée par CATHERINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAAR ?
Le siège social de SCI BAAR est situé 109 T Cote de Beulle, 78580 Maule.
SCI BAAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAAR.
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