SCI BABAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 281 246, SCI BABAR est une SCI créée le 27 décembre 1990. Son siège social est situé 4 All Soro Handi, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE FROUSTEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BABAR
INSEE- Dénomination
- SCI BABAR
- SIREN
- 380 281 246
- SIRET (siège)
- 380 281 246 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380281246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 281 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Siège social
- 4 ALL SORO HANDI, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABAR
Achat, échange, apport, propriété administration et exploitation de ts terrains ou immeubles
Finances de SCI BABAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI BABAR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
380 281 246 00039 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
380 281 246 00013 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820B
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
380 281 246 00021 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABAR
INPIComptes annuels de SCI BABAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABAR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juillet 2024 · N° 13/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-42.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABAR
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BABAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BABAR ?
Le numéro SIREN de SCI BABAR est 380 281 246. Le SIRET de son siège social est 380 281 246 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380281246.
Qui dirige SCI BABAR ?
SCI BABAR est dirigée par FRANCOISE FROUSTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABAR ?
Le siège social de SCI BABAR est situé 4 All Soro Handi, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI BABAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABAR.
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