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SCI BABAT

Active
Siren410 099 170SCI92340 BOURG-LA-REINECréée le 19 novembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

SCI BABAT est une SCI immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 099 170. Son siège social est situé 9 rue Jean Mermoz, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE NGUYEN THUYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BABAT

Dénomination
SCI BABAT
SIREN
410 099 170
SIRET (siège)
410 099 170 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59410099170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 099 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
9 RUE JEAN MERMOZ, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BABAT

Acquisition, construction, gestion, vente de biens immobiliers bâtis ou non

Finances de SCI BABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BABAT

JB

JEAN-BAPTISTE BILLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

AN

ANNE NGUYEN THUYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

Juliette BILLY

Associé indéfiniment responsable

CB

Candyce BILLY

Associé indéfiniment responsable

NB

Nicolas BILLY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    410 099 170 00012 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BABAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLY Anne, Xam-Phuong, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BILLY Jean-Baptiste, Francois ; Associé indéfiniment responsable : NGUYEN-THUYET Bruno, Con, Marie ; Associé indéfiniment responsable : NGUYEN-THUYET Pascale, Jeanne, Aurore

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BABAT ?

Le numéro SIREN de SCI BABAT est 410 099 170. Le SIRET de son siège social est 410 099 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410099170.

Qui dirige SCI BABAT ?

SCI BABAT est dirigée par ANNE NGUYEN THUYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BABAT ?

Le siège social de SCI BABAT est situé 9 rue Jean Mermoz, 92340 Bourg-la-Reine.

SCI BABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABAT.