SCI BABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BABETH est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 735 746. Son siège social est situé 35 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH BONNEFOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BABETH
INSEE- Dénomination
- SCI BABETH
- SIREN
- 448 735 746
- SIRET (siège)
- 448 735 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25448735746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 735 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 35 RUE DE LA CITADELLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABETH
Acquisition, administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABETH
INSEEÉtablissements de SCI BABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
448 735 746 00019 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABETH
INPIComptes annuels de SCI BABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BABETH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI BABETH ?
Le numéro SIREN de SCI BABETH est 448 735 746. Le SIRET de son siège social est 448 735 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448735746.
Qui dirige SCI BABETH ?
SCI BABETH est dirigée par ELISABETH BONNEFOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABETH ?
Le siège social de SCI BABETH est situé 35 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI BABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABETH.
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