SCI BABETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BABETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 397 690. Elle est domiciliée 65 rue des Sablons, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LE GUEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI BABETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BABETTE
- SIREN
- 419 397 690
- SIRET (siège)
- 419 397 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68419397690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 397 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1998
- Siège social
- 65 RUE DES SABLONS, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABETTE
Acquisition propriété exploitation immobilière
Finances de SCI BABETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABETTE
INSEEÉtablissements de SCI BABETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
419 397 690 00019 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABETTE
INPIComptes annuels de SCI BABETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/56210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-11.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI BABETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BABETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BABETTE est 419 397 690. Le SIRET de son siège social est 419 397 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419397690.
Qui dirige SCI BABETTE ?
SCI BABETTE est dirigée par MICHEL LE GUEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BABETTE ?
Le siège social de SCI BABETTE est situé 65 rue des Sablons, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI BABETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABETTE.
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