SCI BABETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 345 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 260 890, SCI BABETTE est une SCI créée le 7 avril 2022. Elle est domiciliée 37 Lieudit le Chef Lieu Cervieres, 05100 Cervieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE ALEXANDRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BABETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BABETTE
- SIREN
- 912 260 890
- SIRET (siège)
- 912 260 890 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44912260890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 260 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 345 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 37 LIEUDIT LE CHEF LIEU CERVIERES, 05100, CERVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BABETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABETTE
INSEEÉtablissements de SCI BABETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 CERVIERESSiègeActif
912 260 890 00013 · ouvert le 11 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABETTE
INPIComptes annuels de SCI BABETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/56210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-11.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-11
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI BABETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BABETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BABETTE est 912 260 890. Le SIRET de son siège social est 912 260 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44912260890.
Qui dirige SCI BABETTE ?
SCI BABETTE est dirigée par CAROLE ALEXANDRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABETTE ?
Le siège social de SCI BABETTE est situé 37 Lieudit le Chef Lieu Cervieres, 05100 Cervieres.
SCI BABETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABETTE.
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