SCI BABILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BABILLON est une 6540 immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 945 843. Son siège social est situé Ld la Petite Lie, 18240 Lere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BABILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BABILLON
INSEE- Dénomination
- SCI BABILLON
- SIREN
- 494 945 843
- SIRET (siège)
- 494 945 843 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494945843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 945 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- LD LA PETITE LIE, 18240, LERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABILLON
Location de biens immobiliers acquisition propriété administration et exploitation par bail.
Finances de SCI BABILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABILLON
INSEEÉtablissements de SCI BABILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 LERESiègeActif
494 945 843 00014 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABILLON
INPIComptes annuels de SCI BABILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABILLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L05199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023J00407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/05344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BABILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI BABILLON ?
Le numéro SIREN de SCI BABILLON est 494 945 843. Le SIRET de son siège social est 494 945 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494945843.
Qui dirige SCI BABILLON ?
SCI BABILLON est dirigée par DAVID BABILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABILLON ?
Le siège social de SCI BABILLON est situé Ld la Petite Lie, 18240 Lere.
SCI BABILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Lere
