SCI BABINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 138 646, SCI BABINET est une SCI créée le 23 juillet 1992. Elle est domiciliée 6 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE VALMARY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BABINET
INSEE- Dénomination
- SCI BABINET
- SIREN
- 388 138 646
- SIRET (siège)
- 388 138 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14388138646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 138 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1992
- Siège social
- 6 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BABINET
Objet social de SCI BABINET
ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON LEUR MISE EN VALEUR LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT -
Finances de SCI BABINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABINET
INSEEÉtablissements de SCI BABINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
388 138 646 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABINET
INPIComptes annuels de SCI BABINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABINET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 18 janvier 2018 · N° 12/22219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI BABINET
Quel est le numéro SIREN de SCI BABINET ?
Le numéro SIREN de SCI BABINET est 388 138 646. Le SIRET de son siège social est 388 138 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14388138646.
Qui dirige SCI BABINET ?
SCI BABINET est dirigée par PHILIPPE VALMARY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABINET ?
Le siège social de SCI BABINET est situé 6 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.
SCI BABINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABINET.
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