SCI BABORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 373 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BABORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 935 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Sainte Assise, 77240 Seine-Port. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE FROGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BABORD
INSEE- Dénomination
- SCI BABORD
- SIREN
- 751 935 024
- SIRET (siège)
- 751 935 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50751935024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 935 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 373 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 25 RUE DE SAINTE ASSISE, 77240, SEINE-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABORD
Acquisition, propriété, mise en valeur de biens immobiliers
Finances de SCI BABORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BABORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77240 SEINE-PORTSiègeActif
751 935 024 00016 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABORD
INPIComptes annuels de SCI BABORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABORD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-26
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI BABORD
Quel est le numéro SIREN de SCI BABORD ?
Le numéro SIREN de SCI BABORD est 751 935 024. Le SIRET de son siège social est 751 935 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751935024.
Qui dirige SCI BABORD ?
SCI BABORD est dirigée par FRANCOISE FROGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABORD ?
Le siège social de SCI BABORD est situé 25 rue de Sainte Assise, 77240 Seine-Port.
SCI BABORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABORD.
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