SCI BABOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 837 763, SCI BABOUNE est une SCI créée le 13 septembre 2000. Elle est domiciliée 5 AV Augustin Fresnel, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE RASSIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BABOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI BABOUNE
- SIREN
- 432 837 763
- SIRET (siège)
- 432 837 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06432837763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 837 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 2000
- Siège social
- 5 AV Augustin Fresnel, 13470, Carnoux-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABOUNE
L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers bâtis dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échangé ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BABOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABOUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BABOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13470 Carnoux-en-ProvenceSiègeActif
432 837 763 00015 · ouvert le 29 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BABOUNE
INPIComptes annuels de SCI BABOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABOUNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABOUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BABOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BABOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI BABOUNE est 432 837 763. Le SIRET de son siège social est 432 837 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06432837763.
Qui dirige SCI BABOUNE ?
SCI BABOUNE est dirigée par SERGE RASSIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BABOUNE ?
Le siège social de SCI BABOUNE est situé 5 AV Augustin Fresnel, 13470 Carnoux-en-Provence.
SCI BABOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABOUNE.
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