SCI BABS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 344 800, SCI BABS est une société civile créée le 13 juillet 2005. Elle est domiciliée 27 Che Saint Nicol, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par MONIQUE DEMAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BABS
INSEE- Dénomination
- SCI BABS
- SIREN
- 483 344 800
- SIRET (siège)
- 483 344 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36483344800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 344 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Siège social
- 27 CHE SAINT NICOL, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BABS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BABS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
483 344 800 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BABS
INPIComptes annuels de SCI BABS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2019 · N° 18-86.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI BABS
Quel est le numéro SIREN de SCI BABS ?
Le numéro SIREN de SCI BABS est 483 344 800. Le SIRET de son siège social est 483 344 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483344800.
Qui dirige SCI BABS ?
SCI BABS est dirigée par MONIQUE DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABS ?
Le siège social de SCI BABS est situé 27 Che Saint Nicol, 14600 Honfleur.
SCI BABS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABS.
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